Boris Vallaud évoque l'affaire Dupond-Moretti face à Élisabeth Borne, la réponse sidère le député

Boris Vallaud, député, intervenait lors de la séance publique à l'Assemblée nationale ce mardi 4 octobre 2022.

« Emmanuel Macron affirmait que tout ministre mis en examen devrait démissionner »

Boris Vallaud : « Madame la Première ministre, nous avons appris hier que le garde des Sceaux, mis en examen depuis juillet 2021, était renvoyé devant la Cour de justice de la République. Il a fait un pourvoi en cassation. En 2017, le candidat Emmanuel Macron, aujourd'hui président, affirmait que tout ministre mis en examen devrait démissionner. Je voudrais savoir ce que vous pensez aujourd'hui de cette déclaration ? » Yaël Braun-Pivet : « Je vous remercie. Madame la Première ministre. » Élisabeth Borne : « Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Député Boris Vallaud. Alors j'ai pris acte de la décision rendue hier dans le cadre de la procédure engagée contre Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République. Et voyez-vous, je ne crois pas qu'il soit démocratiquement sain que des décisions de l'autorité judiciaire soient commentées ici dans l'enceinte du pouvoir législatif par un membre de l'exécutif. »

« Je vois poindre un conflit d'intérêts »

Élisabeth Borne : « Et je le rappelle, l'indépendance de l'institution judiciaire est un principe cardinal de notre démocratie. La présomption d'innocence en est un autre pilier. J'ai pleinement confiance dans notre démocratie et dans notre justice. » Yaël Braun-Pivet : « Je vous remercie. Président Vallaud. » Boris Vallaud : « Madame la Première ministre, je vois poindre, et peut-être vous avec moi, un conflit d'intérêts. Dans quelques mois, l'actuel procureur général près la Cour de cassation prendra sa retraite et le président de la République lui nommera un successeur sur avis du garde des Sceaux, ici justiciable. Il y aura deux difficultés, madame la Première ministre. D'abord, ce nouveau procureur général aura à connaître, probablement, du pourvoi en cassation du garde des Sceaux. Il aura, s'il était décidé d'un renvoi devant la Cour de justice de la République, à connaître de l'affaire qui occupera à nouveau le garde des Sceaux, justiciable. Dans quelle démocratie peut-on, d'une certaine manière, participer au choix de ses magistrats ? »

« Le Garde des Sceaux n'est pas empêché »

Boris Vallaud : « Je vous pose la question dans un souci, je pense partagé, d'indépendance de la justice, de respect de tous les droits, y compris ceux de la défense. Et j'y vois aussi une condition de présomption d'innocence. » Yaël Braun-Pivet : « Je vous remercie. Madame la Première ministre. » Élisabeth Borne : « Alors, pour répondre à votre question, d'une part, je voudrais noter que, contrairement à ce que certains peuvent soutenir, le Garde des Sceaux n'est pas empêché. Le ministère de la Justice fonctionne, il est pleinement engagé, il avance, il se transforme, il voit ses moyens renforcés à un niveau inédit. Il se déploie sur l'enjeu de justice du quotidien et il participe pleinement à la mobilisation de mon gouvernement contre la délinquance. Mais par ailleurs, je vous précise également qu'un dispositif de déport a été mis en place. Le principe est simple : il n'y a aucune interférence et il n'y aura aucune interférence dans le suivi des dossiers dans lesquels le garde des Sceaux est impliqué, soit en tant que justiciable, soit dans ceux dont il aurait pu connaître en tant qu'avocat. Ce dispositif est exigeant, il me conduit à piloter directement une série de sujets, et vous aurez certainement pu constater dans les dernières semaines que seuls l'intérêt général et l'exigence d'impartialité guident les décisions du gouvernement. Je vous remercie. »