Ce 1er août, votre facture d'électricité risque d'augmenter. Voici ce qu'il faut savoir.

L'annonce de l'augmentation de 10% des tarifs d'électricité

Les tarifs de l'électricité en France vont connaître une augmentation significative de 10 % dès le 1er août. Cette hausse du tarif régulé d'EDF, appelé « tarif bleu », affectera les factures mensuelles des consommateurs et correspond à un surcoût moyen de 150 euros par an par foyer. Une telle augmentation, bien qu'inattendue pour beaucoup, n'est pas totalement surprenante.

Le 17 juillet, le gouvernement a saisi le Conseil supérieur de l'énergie pour une consultation formelle en ce sens, selon un rapport du quotidien Les Echos. Cette mesure affectera le tarif réglementé de vente de l'électricité, auquel une majorité de ménages français sont abonnés, et portera la facture d'électricité moyenne à un peu plus de 1 850 euros par an.

La fin progressive du "Bouclier Tarifaire"

La décision d'augmenter les tarifs s'inscrit dans la stratégie du gouvernement visant à sortir progressivement du « bouclier tarifaire », un dispositif qui a été mis en place pour limiter les hausses de prix lors de la flambée des prix de l'énergie sur le marché de gros à l'automne 2021. Au cours du précédent quinquennat, les tarifs régulés du gaz avaient été gelés, et l'augmentation des tarifs de l'électricité avait été limitée à 4 %, avant d'être relevée à 15 % début 2023.

Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, a exprimé son intention de mettre fin au « bouclier » pour le gaz dès 2023 et pour l'électricité d'ici début 2025. Gabriel Attal, ministre délégué aux comptes publics, a même avancé la date à la fin de 2024, justifiant cette décision par la nécessité de faire des économies. La fin progressive des boucliers tarifaires sur l'électricité et le gaz devrait représenter près de 14 milliards d'euros d'économies, selon les projections.

« Il y a des fraudes » constate le sénateur Fabien Gay

Alors que le prix de l'électricité en France a connu une flambée sans précédent en 2022, la question des fraudes est devenue un sujet brûlant. Les sénateurs Dominique Estrosi Sassone (LR) et Fabien Gay (PCF) ont décidé d'investiguer les éventuelles fraudes à l'Arenh (l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique). L'étude a abouti à de troublantes conclusions, avec des abus et des amendes distribuées à 72 fournisseurs en 2022.

L'Arenh, créé en 2011 pour stimuler la concurrence, a pour but de permettre à tous les fournisseurs de s'approvisionner en électricité auprès d'EDF dans des conditions régulées. Malheureusement, les rapporteurs ont mis en lumière de nombreux abus et un manque de flexibilité dans le système.

L’Arenh : Une politique aux paramètres inchangés

Les sénateurs ont relevé que l’Arenh souffre de plusieurs problèmes structurels. Tout d'abord, ses paramètres n'ont pas été modifiés depuis sa création en 2011, créant un décalage avec la réalité du marché de l'électricité. Le plafond de l'Arenh, par exemple, a été dépassé de 60 TWh en 2022. De plus, un prix de vente artificiellement bas ne reflète pas l'évolution des coûts des centrales nucléaires.

Ce que déplorent avant tout les sénateurs, ce sont les "abus d'Arenh". Des fournisseurs alternatifs gonflent artificiellement leurs portefeuilles de clients avant de les encourager à partir, créant une surestimation de droits et déséquilibrant le marché.

Les enquêtes et sanctions contre les fournisseurs

La commission de régulation de l'énergie (CRE) n'a pas été inactive face à ces pratiques. En 2022, elle a lancé 11 relances et 4 enquêtes, et a déjà effectué 14 corrections et 3 saisines du Comité de Règlement des Différends et Sanctions (CoRDiS) pour 2023. Cependant, ces mesures ne concernent que 0,5% du marché de détail de l'électricité, montrant que les sanctions sont encore insuffisantes.

La crainte de coupures d'électricité suite au conflit qui touche l'Europe a également conduit le gouvernement à relever exceptionnellement le plafond de l'Arenh. Cette mesure a contribué à contenir la hausse du prix de l'électricité pour les consommateurs, mais elle a coûté cher à EDF.

L'impact sur EDF et les opportunités pour les fournisseurs alternatifs

Les sénateurs soulignent que le relèvement du plafond de l'Arenh a eu un impact considérable de 8,1 milliards d'euros pour EDF. Le prix de vente fixé par l'exécutif était bien en deçà du prix du marché de gros, et certains fournisseurs alternatifs ont profité de cette situation pour faire des surprofits, à l'aide de mécanismes irréguliers, comme l'explique Fabien Gay.

Électricité / Le scandale dont personne ne parle...

"On achète un produit à 40€, on le revend en moyenne à 360-380€, on fait des millions d'euros en quelques jours sans rien produire, seulement en facturant et en allant faire du trading sur le marché européen..." pic.twitter.com/z6KLuuZlBt

— Fabien Gay (@fabien_gay) July 27, 2023

Les pistes d'amélioration pour l’Arenh

Face à cette situation critique, les rapporteurs ont formulé quatre propositions principales, déclinées en vingt-cinq mesures. Ces propositions se concentrent sur la révision de la méthodologie de l'Arenh, le renforcement des contrôles et sanctions, la consolidation des obligations des fournisseurs, et l'amélioration de la protection des consommateurs.

Ils plaident également pour un meilleur contrôle de l'Arenh et une répression plus sévère contre les comportements opportunistes. La mise en place d'un outil répressif plus large à disposition de la CoRDis est également évoquée.

Conclusion : Vers une réforme du système ?

Alors que l'Arenh expire fin 2025, la nécessité d'une réforme complète semble inévitable. Les préconisations des sénateurs soulignent la nécessité d'une information plus complète et claire pour les consommateurs, ainsi que l'introduction d'une "logique de name and shame" pour responsabiliser les fournisseurs fautifs.

L'avenir de l'Arenh après 2025 reste incertain, mais la réflexion a été lancée. La réforme ne doit pas conduire à des transferts de compétences des autorités de régulation vers l'instance européenne, mais elle doit plutôt se concentrer sur une meilleure régulation et transparence dans un marché de l'électricité qui évolue rapidement.