Chaos démocratique ? Ce vote en commission a scandalisé l'opposition

Fusion Controversée au Cœur du Nucléaire Français

La "Commission du développement durable", réunie ce mardi 5 mars, s'est penchée sur une question particulièrement délicate : la proposition de fusion entre l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Cette idée, soutenue depuis un an par le Président Emmanuel Macron, visait à accompagner la politique de relance de la construction de centrales nucléaires en France. Cependant, elle n'a pas recueilli l'approbation espérée des députés membres de cette Commission.

Le projet de loi, qui avait été approuvé en février par le Sénat, proposait effectivement cette fusion. Mais face à lui, une opposition notable s'est manifestée, tant au sein du secteur nucléaire qu'au niveau des instances législatives. Les syndicats du nucléaire, en majorité, se sont positionnés contre cette mesure, estimant que l'indépendance et les missions spécifiques de l'ASN et de l'IRSN étaient cruciales pour la sécurité des installations nucléaires françaises. De leur côté, les députés ont retiré le texte proposant cette fusion, marquant un désaccord significatif avec la direction souhaitée par l'exécutif.

Comment peut-on rester président d'une commission après un tel flagrant délit de manque de probité?

— Bibi Fricotain (@BibiFricotain1) March 6, 2024

Une Procédure de Vote Chaotique

Lors de la commission, le président Jean-Marc Zulesi a été contraint de soumettre à vote les amendements de suppression de cette fusion. Le processus de vote s'est révélé tumultueux. Un vote à main levée a abouti à un résultat de parité : 20 voix pour et 20 contre, résultat permettant théoriquement de rejeter les amendements. Toutefois, ce décompte a été immédiatement contesté par de nombreux députés, provoquant une vive tension au sein de la commission. Malgré les appels à un recomptage, le président a maintenu sa position, arguant de la clarté du résultat, ce qui a conduit à une suspension de la séance sous un climat d'indignation générale.

À la reprise, la députée Clémence Guetté a invoqué l'article 44, alinéa 2 du règlement, permettant de demander un vote par scrutin en commission, à condition qu'au moins un dixième des membres le sollicite. Cette démarche a forcé le président à organiser un nouveau vote, cette fois par appel nominal, pour dissiper tout doute sur le résultat. Ce second tour a vu les amendements de suppression adoptés avec 23 votes pour et 21 contre, renversant l'issue initiale et démontrant l'importance d'un processus démocratique rigoureux.

Un Vote Sous Tension

Cet épisode a révélé les tensions sous-jacentes au sein de la commission et a mis en lumière les enjeux significatifs que représente la sûreté nucléaire dans la stratégie énergétique française. La tentative du président de la commission de faire passer le texte sans un recomptage des voix, malgré les objections, a été perçue comme une manœuvre controversée, suscitant l'ire de l'opposition. Cette dernière n'a pas manqué de dénoncer une possible tentative de manipulation du vote, pointant du doigt ce qu'elle considère comme une atteinte à la transparence et à l'intégrité du processus législatif.

La fusion envisagée entre l'ASN et l'IRSN, au-delà des aspects techniques et de sûreté qu'elle implique, soulève donc des questions fondamentales sur la gouvernance, la transparence et le respect des procédures démocratiques. Dans un contexte où la politique nucléaire française est à un tournant, avec un programme ambitieux de construction de nouvelles centrales, cette controverse met en lumière les défis de concertation et de décision au sein des instances de pouvoir.