Combien coûtent les sénateurs au contribuable français ?

Les journalistes du magazine Capital se sont intéressés aux sénateurs et notamment à leurs frais de mandat. Un magazine qui a été diffusé sur M6 le dimanche 12 janvier 2020.

«C'est l'Institution qui a payé sa voiture»

Qu'ils soient très assidus ou plus dilettantes, tous les sénateurs ont droit aux mêmes indemnités et aux mêmes enveloppes pour leurs frais de missions. Un système considéré par certains comme très généreux, voire ouvert à tous les abus. Est-ce vraiment le cas ? Pour commencer, tous les déplacements professionnels des sénateurs, comme Nathalie Goulet, sont aux frais de la République. Autre avantage pour la sénatrice, c'est l'Institution qui a payé sa voiture. Entre la Normandie et Paris, elle voyage donc en voiture mais elle aurait également pu prendre le train en première classe, tous ses voyages sont gratuits. Quant aux repas, là encore, c'est le Sénat qui régale. Et les sénateurs peuvent même avoir des invités, comme ce jour-là, Vincent Delahaye, sénateur de l'Essonne, qui a convié l'un des maires de son département à déjeuner.

«Non, on n'a pas un plafond, ce n'est pas plafonné»

Vincent Delahaye (Sénateur): «J'ai pris du saumon fumé en entrée et du hareng.» Un journaliste: «Et vous Monsieur ?» Un maire convié par le sénateur: «Moi, j'ai pris également un saumon fumé et puis un magret de canard au miel.» Vincent Delahaye: «L'addition, c'est donc pour Monsieur le sénateur. 67 euros, c'est correct. C'est Paris, on n'est pas à la campagne ici.» Un journaliste: «Mais vous avez un plafond à dépenser ?» Vincent Delahaye: «Non, on n'a pas un plafond, ce n'est pas plafonné et on est contrôlé régulièrement mais on ne fait pas d'excès. Je ne déjeune jamais à plus de 40 euros quasiment par personne. On n'est pas là pour dépenser 200 euros.» Un journaliste: «Mais là vous invitez un maire de votre département mais si vous invitez votre femme, vous pourriez faire passer la note aussi.» Vincent Delahaye: «Voilà, ça peut arriver que certains le fassent. Bon après, c'est la déontologie personnelle de chaque sénateur.»

«Une note de frais pour les 40 élus que j'ai invités»

Et voilà ce qui pose problème. Il n'y a pas de limite au montant maximum d'un repas. Et les sénateurs n'ont pas à révéler l'identité de leurs invités. Lorsqu'il est de retour à son bureau, Vincent Delahaye confie ses factures à l'une de ses collaboratrices. Vincent Delahaye: «La note de ce midi et puis une note de frais pour les 40 élus que j'ai invités la semaine dernière.» Un journaliste: «Quarante élus ?» Vincent Delahaye: «Oui.» Un journaliste: «Vous avez le droit ?» Vincent Delahaye: «Oui, j'ai le droit.» Un repas pour une quarantaine de personnes, tous élus de son département, pour 972 euros au total. Certains pourraient y voir du clientélisme auprès de ces grands électeurs. Mais c'est conforme aux usages du Sénat. Dans ces factures, il y a aussi un livre et un logiciel informatique. Ce sont bien des frais professionnels qui passeront sans problème le contrôle du Sénat opéré par des cabinets d'expertise comptable privés. Dans les frais, il peut aussi y avoir des vêtements. Vincent Delahaye: «Mon costume, mes chemises, pas les caleçons mais enfin bon. Ni les chaussettes.»

«Un sénateur coûte environ 25.000 euros par mois à la collectivité»

Les caleçons et les chaussettes, ça ne fait pas partie des frais de représentation. Cela pouvait être remboursé jusqu'en 2017, puisque les Sénateurs n'avaient aucun compte à rendre. Leur enveloppe de frais, c'était de l'argent de poche qu'ils dépensaient à leur guise. Récapitulons : pour leurs frais professionnels, les Sénateurs ont désormais une enveloppe de 5900 euros par mois. S'y ajoutent un abonnement de train en première classe, des billets d'avion pour ceux qui viennent de loin et un forfait taxi de 5000 euros par an. Ils ont aussi une somme de 7000 euros par an pour leurs abonnements et appareils téléphoniques ainsi que ceux de leurs collaborateurs. Il y a encore un forfait de 1200 euros par mois pour se loger à Paris. Enfin, chaque sénateur a un budget de 8402 euros maximum par mois pour rémunérer ses assistants. Avec son revenu de 5380 euros net mensuel et donc toutes ses enveloppes de frais, un sénateur coûte environ 25.000 euros par mois à la collectivité.