Élisabeth Borne enclenche à nouveau le 49-3, pour la 14ème fois

Un Choix Institutionnel Délibéré

La première ministre a surpris une nouvelle fois en actionnant le levier constitutionnel du 49.3. Ce geste intervient à la suite des débats débutés mardi soir concernant la loi de finances de la sécurité sociale, lui permettant ainsi de faire valider la première partie du projet sans le consentement explicite de l'Assemblée.

Ce n'est pas la première fois qu'Élisabeth Borne utilise cette mesure. Dans la nuit de mardi à mercredi, elle a encore fait appel au 49.3 pour le budget de la Sécurité sociale. Cette démarche, bien qu'elle apparaisse soudaine, avait été anticipée par plusieurs observateurs politiques. En effet, la semaine précédente, le projet de financement de la Sécurité sociale avait été rejeté en commission, une première dans l'histoire de la 5ème République française.

La Controverse Autour du Budget

La gauche a été parmi les premières à exprimer son mécontentement, dénonçant un budget qui n'apportait aucune solution à la crise persistante des hôpitaux. Parallèlement, la droite estimait que les propositions budgétaires étaient insuffisantes pour s'attaquer aux défis majeurs du secteur. Dans un contexte où les macronistes n'ont pas de majorité solide, l'invocation du 49.3 était donc presque inévitable.

Cette situation rappelle celle du 18 octobre dernier. Le gouvernement, lors des discussions sur le projet de loi de finances, n'avait pas hésité à activer cette mesure. Malgré des débats qui avaient duré plusieurs jours en 2022, la Première ministre n'avait pas attendu longtemps avant d'activer le 49.3, moins d'une journée après le commencement des discussions.

Conséquences Politiques Imminentes

L'activation du 49.3 ne reste pas sans conséquences politiques. Elle permet en effet le dépôt de motions de censure dans le but de renverser le gouvernement. Des partis tels que le Rassemblement national et La France insoumise pourraient se saisir de cette opportunité, même si les chances de réussite semblent minimes.

Rappelons que les tentatives précédentes n'ont pas porté leurs fruits. Après l'adoption sans vote du budget de l'État, les motions de censure n'ont pas atteint le seuil requis des 289 voix pour être validées.

Prenez un système de santé, coupez dans tous les budgets et demandez aux personnels de faire toujours plus d'efforts.

C'est la recette de ce gouvernement, répétée ad nauseam et une nouvelle fois imposée par @Elisabeth_Borne avec un 14ème 49-3.

Notre démocratie s'abîme. pic.twitter.com/c2kEuefPlu

— Clémentine Autain (@Clem_Autain) October 25, 2023

Une Stratégie à Répétition ?

Tout porte à croire que le gouvernement pourrait encore user du 49.3 pour assurer l'adoption des différentes sections des budgets de l'État et de la sécurité sociale. Cette stratégie pourrait s'avérer être un moyen pour le gouvernement d'assurer la mise en place de ses projets. Quelle tristesse !