POLITIQUE

Publié le 19 juin 2024

En cas de troubles après les élections, Emmanuel Macron pourrait prendre les pleins pouvoirs via l'article 16 de la Constitution

La menace d'un recours à l'article 16 de la Constitution par Emmanuel Macron

Alors que la France est confrontée à un potentiel blocage institutionnel après les législatives, la position d'Emmanuel Macron est scrutée avec une attention particulière. Selon des informations relayées par Europe 1, le président français aurait évoqué avec plusieurs de ses proches la possibilité de recourir à l'article 16 de la Constitution. Ce dispositif, qui confère des pouvoirs exceptionnels au chef de l'État, a été conçu pour des situations de crise grave menaçant les institutions de la République ou la continuité de l'État. La présidence a rapidement réagi en démentant ces discussions, ajoutant une couche de mystère et de spéculation autour de la véritable stratégie du Palais de l'Élysée.

L'ombre du 7 juillet et les conséquences politiques

La question prédominante est de savoir quelles options le président Macron envisagera le 7 juillet, si aucune majorité claire ne se dégage à l'Assemblée nationale. L'une des possibilités serait sa démission, un geste radical qui ne semble cependant pas être envisagé par Emmanuel Macron. Il pourrait plutôt opter pour l'activation de l'article 16. Cette mesure lui permettrait de gouverner par des pouvoirs exceptionnels, face à une crise que les procédures habituelles ne parviennent pas à résoudre.

Les conditions strictes de l'article 16

Pour que l'article 16 soit activé, deux conditions doivent être clairement remplies : il doit y avoir une menace insurrectionnelle ou une interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Cette dernière condition pourrait être interprétée comme applicable après des élections législatives non concluantes, donnant ainsi au président Macron le levier nécessaire pour prendre des mesures extraordinaires. Les implications de cette démarche sont vastes, conférant au chef de l'État des pouvoirs quasi illimités sur l'ensemble des fonctions publiques et législatives.

Un précédent historique et des limites constitutionnelles

L'usage de l'article 16 reste un événement rarissime dans l'histoire de la Ve République. Utilisé une seule fois par le général de Gaulle en 1961, lors de la tentative de putsch en Algérie, ce recours est entouré de nombreux garde-fous. Anne-Charlène Bezzina, spécialiste de la Constitution, explique que si le président décide de déclencher cet article, il n'y a aucune formalité supplémentaire requise pendant les premiers 30 jours. Après cette période, les oppositions sont en droit de saisir le Conseil constitutionnel qui peut alors évaluer la légitimité de l'usage continu de ces pouvoirs exceptionnels.

Les pouvoirs exceptionnels et leur durée

Il est crucial de souligner que la Constitution française ne fixe pas de limite temporelle à l'exercice des pouvoirs conférés par l'article 16. Après 60 jours, seul le Conseil constitutionnel est habilité à juger si les conditions de sa mise en œuvre restent justifiées. Cette absence de durée maximale offre une marge de manœuvre considérable, mais elle soulève également des inquiétudes quant à un potentiel abus de pouvoir.

Alors que le spectre de l'article 16 plane sur le paysage politique français, la tension monte quant à l'avenir immédiat de la gouvernance nationale. Le choix du président Macron de recourir ou non à cet article sera sans doute déterminant non seulement pour sa présidence mais aussi pour l'histoire politique de la France.

Par Tony Houdeville


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