En pleine nuit, Élisabeth Borne dégaine son 12ème 49.3 et provoque la colère de l'opposition

L'usage répété du 49.3

Dans la nuit du 27 au 28 septembre, la Première ministre Élisabeth Borne a une fois de plus fait appel au fameux article 49.3, cette fois-ci sur la loi de programmation des finances publiques. Ce n'est pas la première fois que ce mécanisme est utilisé cette année, et il semble qu'il le sera encore à plusieurs reprises dans les mois à venir.

"Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque", a déclaré Mme Borne, soulignant le caractère crucial de ce texte pour le gouvernement. Rappelons que l'article 49.3 est un outil puissant qui permet à l'exécutif de contourner un vote à l'Assemblée, sauf en cas d'adoption d'une motion de censure. Pour la Première ministre, c'était déjà le douzième usage de cet outil.

"Il va falloir que ça cesse, cette manière de brutaliser le Parlement", s'agace @NicolasSansu (GDR) après l'utilisation du 49.3 par le gouvernement. "On va aussi monter d'un cran, parce que ça suffit cette façon de faire."#DirectAN #LPFP pic.twitter.com/mUhZe15R5o

— LCP (@LCP) September 27, 2023

La riposte des oppositions

Ce choix n'a cependant pas été sans conséquence. L'alliance de gauche Nupes, en première ligne, a dévoilé son intention de déposer une motion de censure. Les mots de Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise (LFI), résument bien le sentiment de l'opposition : "Cette orientation est la pire qui ait jamais été faite dans notre pays. 70 milliards d’économie sur le dos des Français d’ici à 2027".

La critique ne s'est pas arrêtée là. Boris Vallaud du parti socialiste a lancé une accusation mordante : "On a un gouvernement qui est 49.3 dépendant". Une remarque partagée par de nombreux acteurs de l'opposition, dont Cyrielle Chatelain, cheffe du groupe écologiste, et le député PCF Nicolas Sansu. L'ombre du recours à cet article pour la réforme des retraites en mars plane encore, rappelant une période de fortes tensions politiques et sociales.

Utilisation du 49.3 par la Première ministre : "La Nupes est la meilleure solution face à ce déni de démocratie", assure @Cyrielle_Chtl (Écologiste), qui critique "l'hypocrisie" de l'exécutif.#DirectAN #LPFP pic.twitter.com/oiGqJ6nupX

— LCP (@LCP) September 27, 2023

Les enjeux sous-jacents

Yaël Braun-Pivet, bien qu'assurant ne pas présider une "Assemblée du 49.3", ne peut ignorer la contestation grandissante autour de cet article de la Constitution. La raison principale de cette dissidence? Le désaccord profond sur le contenu même du texte. Ce dernier envisage une réduction drastique du déficit public, de 4,8% du PIB en 2022 à 2,7% en 2027, en accord avec la règle européenne des 3%.

Derrière cette manoeuvre, le message du gouvernement est clair. Il s'agit de montrer à l'Europe un engagement ferme en matière de "sérieux budgétaire". Pourtant, ce choix semble ignorer les diverses protestations et alternatives mises en avant par les députés de l'Assemblée.