En taule les réfractaires ? Roselyne Bachelot sur les sanctions prévues en cas de non-contrôle du passe

Roselyne Bachelot était l'invitée de l'émission «8h30 franceinfo» diffusée ce lundi 30 août 2021.

«Si des personnes salariées et qui sont dans l'obligation du passe sanitaire s'y refusaient»

Roselyne Bachelot: «Les responsables des structures sont là, aux côtés des salariés pour les très rares qui refuseraient la vaccination ou les méthodes de passe sanitaire. Parce que n'oublions qu'il y a plusieurs mesures pour être dans les clous avec le passe sanitaire. La vaccination complète, le fait d'avoir un test négatif, si vous avez été déjà contaminé et que vous pouvez fournir le certificat de rétablissement et quatrième, si vous présentez une contre indication à la vaccination. C'est très rare, mais ça peut exister. Et ces quatre scénarios vous permettent d'avoir le passe sanitaire. Donc il y a une semaine d'explication, de pédagogie et à la suite, si des personnes salariées et qui sont dans l'obligation du passe sanitaire s'y refusaient, alors il y aurait un dialogue avec ce salarié pour voir les mesures d'accompagnement, soit le télétravail, soit par les tests, soit imputé sur le compte épargne temps ou sur les congés. Mais s'il y avait négation, refus, après cette période d'adaptation, bien entendu, ce serait le retrait et la suppression du salaire.»

«Nous accordons une semaine de souplesse»

Salhia Brakhlia: «Oui, ça va jusqu'à la suspension de travail. Est-ce que des contrôles sont prévus dans ces lieux qui accueillent du public ?» Roselyne Bachelot: «Bien sûr, des contrôles seront prévus. Comme toute obligation, des contrôles sont là pour vérifier que l'obligation est respectée. Ce n'est pas une mesure administrative, je crois qu'il faut être très clair, c'est une mesure de santé publique. Et d'ailleurs la procédure a été annoncée par le président de la République le 12 juillet, il y a donc eu 7 semaines pour s'adapter, pour s'y préparer. Nous accordons une semaine de souplesse, une semaine pédagogique qui n'est pas une mesure de recul de la mise en œuvre de cette obligation, de ce contrôle. Le contrôle est effectué soit par des prestataires, le contrôle de la vérification du passe, soit par le personnel lui-même. Selon les structures, les deux choses sont possibles.»

«Des sanctions qui peuvent aller jusqu'à l'emprisonnement»

Salhia Brakhlia: «Mais est-ce que les employeurs eux-mêmes vont être contrôlés ? Il se peut que parmi les lieux culturels, certains affichent leur volonté de ne pas utiliser le passe sanitaire. On l'a vu chez certains restaurateurs.» Roselyne Bachelot: «Alors à ce moment là, ils ne seront pas dans les clous et ils encourront les sanctions qui sont prévues.» Salhia Brakhlia: «Quelles sont ces sanctions ?» Roselyne Bachelot: «Ce sont à la fois des sanctions qui sont financières et éventuellement en cas de refus, des sanctions qui peuvent aller jusqu'à l'emprisonnement.»