Le passe jusqu'à l’été ? «Nous allons proposer un texte de loi» annonce Gabriel Attal

L'intervention de Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, à l'issue du Conseil des ministres de ce mercredi 29 septembre 2021.

«Les outils qui sont à notre disposition, on les connaît malheureusement maintenant depuis 18 mois»

Vous le savez, nous sommes aujourd'hui dans un dispositif d'état d'urgence sanitaire qui permet au gouvernement, à l'État, de prendre un certain nombre de mesures pour protéger les Français en cas de reprise épidémique. Les outils qui sont à notre disposition, on les connaît malheureusement maintenant depuis 18 mois, ils ont évolué, notamment grâce à la vaccination et grâce à l'arrivée du passe sanitaire. Un certain nombre de ces mesures et ce régime doivent s'éteindre dans les prochains mois, notamment une échéance importante au 15 novembre. J'ai déjà eu l'occasion de le dire, je l'ai redit ici la semaine dernière : évidemment, dans le contexte que nous connaissons, c'est-à-dire une part d'inconnu sur l'évolution de ce virus, même si nous avons évidemment des raisons d'être optimistes grâce à la vaccination, grâce à ce que nous observons aujourd'hui à l'issue de cette quatrième vague, nous avons des raisons d'être optimistes.

«Pendant plusieurs mois encore»

Mais les 18 mois qui se sont écoulés nous ont montré qu'il fallait toujours rester prudents et vigilants. Et donc, l'enjeu pour nous n'est pas de dire que nous allons prolonger indéfiniment des mesures et des contraintes qui s'appliquent aux Français mais qu'il faut se donner les moyens, pendant encore plusieurs mois, d'avoir la possibilité de recourir à des mesures si c'est nécessaire pour protéger les Français. Et donc, effectivement, il y a un projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres le 13 octobre prochain. Un avant projet de loi qui a été transmis au Conseil d'Etat, qui prévoit la possibilité de recourir à ces outils, à ces dispositifs pendant plusieurs mois encore. Mais évidemment, notre souhait, c'est de ne pas avoir à y recourir. Notre souhait, c'est toujours d'avoir le moins de contraintes pour les Français.

«C'est de maintenir pendant plusieurs mois encore, jusqu'à l'été, la possibilité d'y recourir»

Le cœur de notre action depuis 18 mois, et la vaccination nous l'a notamment permise, c'était d'alléger les contraintes. Si on n'avait pas bénéficié de la vaccination et du passe sanitaire, probablement que cet été, au vu des taux d'incidence qu'on a constaté dans un certain nombre de régions, on aurait dû refermer les bars, les restaurants, voire peut-être mettre des couvre-feux et reconfiner. On n'a pas eu à le faire parce qu'on dispose de cet outil du passe sanitaire qui, vous le savez, la possibilité d'y recourir s'étend au 15 novembre prochain. Donc ce que nous voulons, ce que nous allons proposer au Parlement, c'est de maintenir pendant plusieurs mois encore, jusqu'à l'été, la possibilité d'y recourir. C'est ça qui va être proposé dans ce texte de loi. Ensuite, le Conseil d'Etat va nous remettre un avis. Il va y avoir une discussion parlementaire pour échanger sur ce sujet-là.