Congés payés : cette nouvelle mesure qui fait trembler le patronat

Les Congés Payés durant un Arrêt Maladie : Une Évolution Juridique Majeure

Il était jusqu'à récemment coutumier pour les employés revenant d'un arrêt maladie de ne bénéficier que des congés acquis avant leur mise en arrêt. Toutefois, une modification majeure a vu le jour : la Cour de cassation a récemment décidé que ces salariés devraient continuer à accumuler leurs congés payés même pendant leur absence due à une maladie. Une annonce qui a généré de nombreuses réactions.

Cette décision, dévoilée le 13 septembre, a été accueillie avec enthousiasme par les organisations syndicales. En revanche, elle est source d'inquiétude pour les chefs d'entreprise, préoccupés par son impact financier et la nécessité d'une clarification juridique.

Patrick Martin, président du Medef, estime que cette modification pourrait entraîner des dépenses supplémentaires de deux milliards d'euros par an pour les entreprises, aggravant ainsi le coût du travail en France.

Contexte Historique et Légal de la Décision

La règlementation antérieure, telle que définie par le Code du travail, stipulait que les employés ne bénéficiaient que des jours de congé qu'ils avaient accumulés avant leur arrêt maladie. Aucun jour supplémentaire n'était accordé pendant leur absence, sauf si un accord collectif le prévoyait.

Cependant, les syndicats ont longtemps plaidé en faveur de l'extension de ce droit, s'appuyant sur une directive européenne de 2003 qui n'avait pas été intégrée au droit français. Suite à cette omission, la France a été condamnée par la Cour Administrative de Versailles, une décision ensuite confirmée en appel et en cassation.

La Vision Syndicale de la Décision

Pour les syndicats comme la CFDT, il était impératif d'adopter cette mesure pour que les salariés ne soient pas lésés par des arrêts maladie qui ne relèvent pas de leur propre choix. Anaïs Ferrer, de la CGT, souligne que les congés, essentiels pour la récupération et le bien-être, sont particulièrement pertinents après une période de maladie.

Implications et Répercussions pour les Ressources Humaines

La décision, bien qu'apparemment technique, pourrait bouleverser les départements des ressources humaines. Selon l'avocat Franck Michelet, cette mesure est universelle, immédiate et a même un effet rétroactif. Les employés ayant été en arrêt maladie dans le passé pourraient potentiellement réclamer des congés non accordés ou une compensation.

La nouvelle règle est particulièrement significative pour ceux qui ont eu des arrêts maladie prolongés, comme lors d'un traitement contre une maladie chronique.

Réactions et Perspectives du Patronat

La décision de la Cour a été qualifiée de "choquante" par certains. Patrick Martin, du Medef, exprime ses inquiétudes quant à l'impact potentiel de cette décision, évoquant une charge financière de plusieurs milliards d'euros. La CPME critique l'idée d'octroyer des congés sans travailler.

Il est clairement exprimé par le patronat la nécessité d'une clarification juridique. Certains suggèrent même que le gouvernement pourrait intervenir pour définir les détails de cette nouvelle règle.