En France en 2023, des casseroles sont confisquées par les forces de l'ordre ?

Paul Larrouturou intervenait lors de l'émission « Tout est Pol » diffusée sur LCI ce jeudi 20 avril 2023.

“ Plusieurs manifestants n'ont pas pu accéder au périmètre munis de leurs casseroles ”

Le 20 avril, le président Emmanuel Macron s'est rendu à Ganges, dans l'Hérault, après un déplacement mouvementé en Alsace sur fond de contestation de la réforme des retraites. L'arrêté en question prohibe « tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens », ainsi que « l'usage de dispositifs sonores portatifs ou émanant de véhicules non dûment autorisés ». Sur place, plusieurs manifestants n'ont pas pu accéder au périmètre munis de leurs casseroles, comme l'a affirmé la branche montpelliéraine du syndicat enseignant SNES-FSU.

“ Fouille minutieuse ”

La fouille minutieuse des forces de l'ordre et le dialogue de sourds entre manifestants et gendarmes ont été filmés par LCI. La préfecture cite l'article 132-75 du code pénal, qui définit les armes par destination, mais ne détaille pas la notion vague de « dispositifs sonores portatifs » permettant aux gendarmes de filtrer les manifestants équipés de casseroles. Le ministère de l'Intérieur assure qu'il n'y a pas de consigne nationale sur ce sujet. Sans surprise, cet arrêté a fait bondir les oppositions. Marine Tondelier, secrétaire nationale d'Europe écologie Les Verts, a réagi sur Twitter, tout comme Julien Bayou, député écologiste et ancien responsable du parti.

Les gendarmes ont mal compris la consigne ?

De leur côté, les députées insoumises Aurélie Trouvé et Nadège Abomangoli ont également dénoncé ces « arrêtés bidon ». Malgré cet arrêté, les casseroles et autres objets sonores n'ont pas été complètement bannis de la commune héraultaise, comme le montrent les images du comité d'accueil réservé au chef de l'État. Serge Slama, professeur de droit public à l'Université Grenoble Alpes, s'est insurgé contre cette disposition : « Cet arrêté préfectoral - signé qui plus est par un ancien professeur de droit public - est totalement illégal. Un périmètre de protection de l'article L226-1 CSI n'a que pour seule fonction que de prévenir le risque terroriste et non protéger le président des huées de ses citoyens », a-t-il dénoncé sur Twitter. Face à la polémique grandissante, la préfecture a désavoué l'action des forces de l'ordre auprès de LCI, assurant que « les gendarmes ont mal compris la consigne ».