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Publié le 21 décembre 2023
Un agriculteur condamné à cause de l'odeur de ses vaches : la somme à payer est impressionnante
Un Agriculteur Confronté à la Justice
Un litige juridique complexe et de longue haleine vient de trouver un nouvel écho dans les cours françaises. Au centre de cette affaire, un agriculteur de l'Oise, Vincent Verschuere, est confronté à la justice suite aux plaintes de ses voisins concernant le bruit et l'odeur émanant de son élevage bovin. La Cour de cassation a récemment rendu son verdict, rejetant le pourvoi de l'agriculteur et confirmant sa condamnation à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts aux plaignants.
La genèse de ce conflit remonte à 2010, lorsque Vincent Verschuere a construit un hangar de 2.800 m2 dans son exploitation située au centre du village de Saint-Aubin-en-Bray, dans le but de se mettre aux normes. Cet investissement important de 600.000 euros a été réalisé avec une dérogation préfectorale, malgré la proximité des premières habitations, situées à moins de 100 mètres. Ce choix a déclenché une série de réactions en chaîne, aboutissant à une bataille judiciaire qui dure depuis plus de dix ans.
« Incompatible avec la Vie de Quartier »
Les riverains, se plaignant des nuisances olfactives et sonores, ont obtenu l'annulation du permis de construire en 2013, suivi par la condamnation de l'agriculteur pour « troubles anormaux de voisinage » en 2018. En mars 2022, la Cour d'appel d'Amiens a confirmé cette condamnation, reconnaissant les nuisances du bâtiment. La Cour de cassation a par la suite statué que les bâtiments se situent en zone urbaine, où de telles constructions sont normalement interdites en raison des nuisances occasionnées. Vincent Verschuere a dû régler la somme de 106.000 euros aux riverains plaignants, s'endettant pour cela auprès d'une banque et grâce à un prêt régional.
Le tribunal judiciaire de Beauvais doit encore se prononcer sur les mesures à adopter pour mettre fin aux nuisances. L'agriculteur a proposé une isolation du bâtiment, mais il craint que le juge puisse exiger la destruction de celui-ci, une décision qui pourrait signifier la fin de son exploitation.
[#SudRadio] #LesVraiesVoix #Oise : Condamnation d’un agriculteur à 100 000 euros de dommages et intérêts pour le bruit et l’odeur de ses vaches @cparisidf : "On marche sur la tête. On pense que la campagne appartient aux citadins"
— Sud Radio (@SudRadio) October 17, 2022
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Nouvelle Loi et Espoir pour les Agriculteurs ?
Cette affaire intervient dans un contexte législatif récent, avec l'adoption d'une loi transpartisane visant à limiter les recours pour conflits de voisinage. Cette loi cherche notamment à protéger les agriculteurs contre les plaintes de néoruraux, en introduisant une exception pour les activités préexistantes à l'installation de la personne lésée.
L'avenir dira si cette loi pourra inverser la tendance des conflits de voisinage en faveur des agriculteurs, mais pour Vincent Verschuere et les habitants de Saint-Aubin-en-Bray, la solution reste à trouver dans un contexte où le respect des normes environnementales et le maintien de la tranquillité des riverains semblent difficilement conciliables.
