Cette eurodéputée souhaite en savoir plus sur les contrats des labos. La réponse est sidérante

L'Eurodéputée Michèle Rivasi intervenait lors de la commission « Special Committee on COVID-19 pandemic » qui a eu lieu ce mardi 21 juin 2022 au Parlement européen.

« Je vais vous poser des questions cash »

Michèle Rivasi : « Merci Madame la Présidente, et merci Madame la Commissaire de venir, d'autant plus que vous avez, à la suite de ce qu'a dit ma collègue Véronique Trillet-Lenoir, vous avez un rôle dans la transparence, la démocratie et le dialogue. Alors moi, je vais vous poser des questions cash. Dans les contrats qui lient la Commission avec les laboratoires pharmaceutiques, vous avez une clause qui oblige les Etats membres à acheter des vaccins jusqu'en 2023, quel que soit le stade de l'épidémie. Vous savez à l'heure actuelle que la Pologne, les pays baltes et maintenant douze pays au niveau de l'Europe refusent d'acheter des doses à Pfizer et Moderna, parce qu'ils disent : " La situation épidémique, on n'est plus dans l'urgence, il n'y a plus de demande, on a des stocks qui se gaspillent et on nous demande en plus – c'étaient les Polonais – d'acheter 70 millions de doses, qui nous coûtent 1,5 milliard d'euros. Et on préfère mettre cet argent pour l'accueil des réfugiés. " »

« Les nouvelles doses coûtent plus cher ? »

Michèle Rivasi : « J'ai posé la question à votre collègue Madame Kyriakides, qui me dit : " On va essayer de repousser l'achat de ces doses à ces pays-là en automne. " Mais les pays disent : " Ce n'est pas suffisant. Parce que, d'une part, on a des gaspillages, on a des stocks qui se gaspillent, on a des dates de péremption qui explosent et, en plus, on ne sait même pas le prix. " Alors, est-ce que vous pouvez nous donner le prix des vaccins ? On a appris que Pfizer passait de 15 € à 20 €, et on a appris que Moderna passait de 18 à 25 €. Vous pouvez confirmer le fait que maintenant les nouvelles doses coûtent plus cher ? Et puis, troisième élément que nous disent ces douze pays, c'est qu'ils nous disent : " On voudrait que la responsabilité des effets secondaires incombe aux laboratoires et pas aux Etats membres. " Et à l'heure actuelle, il y a une clause aussi dans les contrats qui dit qu'en cas d'effets secondaires, ce sont les Etats membres qui doivent payer les indemnités, et même les avocats que prendront les laboratoires. »

« Est-ce que vous êtes d'accord pour renégocier les contrats ? »

Michèle Rivasi : « Donc vous voyez, quand on parle de transparence, il faut mettre les cartes sur la table. On n'a pas eu accès aux contrats qui lient la Commission et les laboratoires pharmaceutiques. Et on demande cette transparence, et les pays demandent de renégocier les contrats. Est-ce que vous êtes d'accord pour renégocier les contrats ? Sachant qu'on est capables de le faire sur l'énergie, pourquoi on ne le ferait pas sur les laboratoires pharmaceutiques ? Merci de vos réponses. » Kathleen Van Brempt : « Merci Madame Rivasi. » Věra Jourová : « La Commission a fait des efforts pour partager avec le public des informations qui, de toute façon, doivent être rendues publiques et que nous voulons rendre publiques, notamment pour ce qui est des négociations des contrats d'achats de vaccins. »

« Nous avons déjà publié des versions des contrats, dans lesquelles certaines informations ont été retirées »

Věra Jourová : « Nous nous engageons à miser sur la responsabilité et sur la transparence. Nous avons déjà publié des versions des contrats, dans lesquelles certaines informations ont été retirées, et cela respecte le Règlement sur l'accès aux documents. Nous respectons ce règlement dans la publication des informations, et lorsque des contrats contiennent des informations qui sont protégées par le secret des affaires, eh bien, nous devons bien sûr protéger les intérêts légitimes de parties tierces. Alors évidemment, nous comprenons bien la situation des négociateurs. Moi je n'ai pas négocié, mais nous avons tenté de faire tout ce qui était en notre pouvoir pour que les vaccins soient obtenus au meilleur prix pour les citoyens européens et pour les obtenir, ces vaccins, surtout, le plus rapidement possible, parce que nous étions sur un marché où la concurrence était très grande, notamment au début de la crise, ou à ce moment-là de la crise, lorsque nous avons négocié. »